Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement nos conditions générales avant toute utilisation de notre site ou prise de contact. Ce document encadre la relation entre l’utilisateur et Neraivolurion conformément à la réglementation en vigueur.

15 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. L’utilisation suppose l’adhésion pleine et entière à ces règles, mises à jour périodiquement.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans ce document.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou sollicitant un service proposé par Neraivolurion.
• « Prestataire » désigne la société opérant le site neraivolurion.sbs et fournissant les prestations décrites.
• « Services » recouvre toute prestation de structuration sémantique, d’audit, de recherche ou de mapping éditorial proposée sur le site.
• « Conditions » correspond au présent document et à ses mises à jour successives.

Utilisation du service

Le site et ses offres s’adressent aux professionnels ou représentations d’entreprise. Toute utilisation hors du cadre prévu est non autorisée.

Admissibilité

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité légale de contracter et représenter une entité réelle ou une organisation existante.

Nous nous réservons le droit de refuser un service si ces conditions ne sont pas remplies.

Responsabilités utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du processus.

• S’assurer que tous les contenus transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Collaborer de bonne foi lors de l’élaboration du plan sémantique et apporter tous les éléments nécessaires à la mission.
• Respecter les recommandations pratiques et techniques fournies.
• Ne pas détourner le service à des fins sans rapport avec la prestation SEO.

Usages interdits

Toute utilisation abusive sera sanctionnée conformément à la loi.

• Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou dans un but de nuire à des tiers.
• Altérer l’intégrité du fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des données protégées.
• Insérer des contenus commerciaux non sollicités ou collecter les données d’autrui sans autorisation.
• Porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties.
• Tenter de contourner, désactiver ou tester la sécurité du site sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle

Toutes les ressources, analyses, méthodologies et contenus rédigés livrés demeurent la propriété exclusive du Prestataire, sauf mention contraire. Toute utilisation extérieure à la mission doit faire l’objet d’un accord écrit.

Données transmises

Les éléments fournis par l’Utilisateur restent confidentiels et sont protégés par notre politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

Le traitement des données se fait exclusivement dans le cadre et pour la durée de la mission. Consultez notre politique de confidentialité pour tout détail. Voir la politique

Avertissement légal

Neraivolurion ne fournit aucune promesse de résultat. Nos recommandations sont issues d’une expertise et d’une démarche scientifique, sous réserve des évolutions algorithmiques.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Neraivolurion ne saurait être engagée pour un usage non conforme, des interruptions techniques ou des modifications externes survenues après livraison.

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir Neraivolurion contre toute action, réclamation ou préjudice résultant d’un usage illicite du service ou d’informations inexactes transmises.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant action judiciaire.

Loi applicable et tribunaux compétents

Le droit français s’applique, tout litige sera porté devant la juridiction compétente du siège social du prestataire.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission en respectant un préavis raisonnable et en s’acquittant des montants dus.

Modifications

Neraivolurion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition est jugée non valide, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’intégralité de la relation entre utilisateurs et Neraivolurion.

Nous contacter au sujet des CGU

Pour toute question juridique, contactez notre support via les moyens indiqués sur le site.